Le Groupe Oxysign accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, en toute transparence, quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps nous les conservons, avec qui elles sont partagées, et les droits dont vous disposez. Elle s'applique au site du Groupe Oxysign et aux traitements opérés par le Groupe et ses cinq marques : Oxysign, Semios, Interimages, C2K XXL et Toit de Paris.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés via ce site est le Groupe Oxysign. Pour toute question relative à vos données personnelles :
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données.
- Données d'identification et de contact : société, prénom, e-mail, téléphone, transmises via notre formulaire de contact.
- Contenu de votre demande : objet et message que vous nous adressez.
- Données techniques : strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (voir section Cookies).
Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires ; les autres sont facultatifs. Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.).
Finalités & bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise, au sens de l'article 6 du RGPD :
Destinataires des données
Vos données sont traitées par les équipes habilitées du Groupe Oxysign et, le cas échéant, de la marque concernée par votre demande. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Le seul sous-traitant technique est Microsoft, qui héberge notre messagerie et nos outils collaboratifs. Vos données restent dans le tenant Microsoft du Groupe, sans exfiltration vers un service tiers.
Hébergement & localisation
Vos données sont hébergées au sein de l'espace de l'Union européenne, avec un hébergement souverain en France. Aucun transfert de vos données n'est réalisé hors de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@oxysign-group.com, en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement souverain et habilitation limitée des collaborateurs amenés à traiter vos données.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Évolution de cette politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements réglementaires ou nos pratiques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête.